Dimanche 30 avril 2006

La réforme de l'Etat est une préoccupation permanente de l'élu. Ces dernières années nombreuses furent les adaptations, les innovations réalisées par la sphère publique, particulièrempent dans le domaine des finances publiques avec la mise en place progressive de la loi organique relative aux lois de finances du 1er Aout 2001. Il reste cependant un travail important à réaliser dans l'amélioration des relations administration-usager.


Cette évolution, vers une plus grande lisibilité  temporelle géographique et matérielle
de l'action administrative, peut être encouragée par des mesures fortes mais simples. Prenons l'exemple du silence gardé par l'administration. Dans une logique "consumer-oriented", le silence de l'administration devrait valoir acceptation de la demande de l'administré. Et ce lorsqu'une réponse ne peut par nature, être immédiatemment apportée. Le champ des réponses immédiates devant s'accroître fortement avec la généralisation des nouvelles technologoies de l'information et de la communication dans la sphère publique et développement de l'appropriation des outils de l'e-administration par les administrés (par exemple: l'accomplissement de déclarations d'impôts sur le revenu par internet).

Le combat pour l'expansion de la convenience pour l'administré semble avoir encore de beau jour devant lui. En effet, l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, prescrit que « le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet ».Il ne semble pas que le gouvernement s'oriente dans la voie de la réforme en la matière: la proposition de loi tendant à ce que le silence de l'administration à une demande d'un citoyen vaille acceptation, et déposée au Sénat le 29 avril 2003, est maintenant frappée de caducité...


Les conséquences du silence de l'administration sont très importantes sur le plan pratique. Parmi lesquelles l'incertitude qui bloque l'action du sujet de droit. On ne peut dans notre environnement actuel où entreprises et particuliers peuvent, donc, doivent faire preuve d'une réactivité croissante, conserver un délai de deux mois tel que la loi de 2000 le prescrit avant qu'une conséquence juridique ne soit attachée à l'écoulement de cette période de temps.


Afin d'appréhender cette problématique dans sa globalité, il ne faudrait pas mésestimer les conséquences d'une telle transformation, du "silence-refus" au "silence-acceptation". En effet, le "back-office" administratif serait totalement  redéfini, tout comme les process internes. Le simpe exemple de la mise en place de la loi realitive aux lois de finances esquisse les difficultés inhérentes à la conduitedu changement dans la sphère publique.


Mais avant de poser ses questions de process, il conviendrait de collectivement s'accorder sur le contenu des notions de service public et d'Etat. Une question à laquelle les prochaines élections présidentielles, si elles ne sont pas privées de leurs débats d'idées comme en 2002, sont censées répondre.

par gandon françois albert publié dans : Réflexions et synthèses
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Dimanche 30 avril 2006

Dans un article sur la performance de l'Etat, Frédéric Monlouis-Félicité s'interroge sur la notion de "services publics zéro défaut" et fait de nombreuses propositions afin que la sphère publique se rapproche de la logique du privé du  privée dans la satisfaction des besoins des administrés. Apparement simple, la question de définition de la performance publique est des plus complexes

Prenons l'exemple de l'efficacité des parlementaires. Doit on estimer qu'un parlementaire performant est un parlementaire qui est l'initiateur de nombreuses lois, de nombreux rapports? L'approche quantitative prouve rapidement ses limites. Si l'on ne peut se contenter d'une approche quantitative de la question, comment peut-on alors évaluer qualitativement, et ce de façon pertinente, l'impact personnel d'un élu national dans un processus aussi complexe et collectif que celui de la procédure législative?

Car il faudrait, pour être efficient, distinguer, les propositions de lois, d'initiative parlementaire, des projets de lois, d'initiative gouvenementale. Et distinguer les lois organiques, de lois dites "ordinaires"... La complexité la plus pointue est proche... Tout comme la migraine la plus profonde... pour un résulat qui n'est pas assuré!


Tant dans l'impulsion que dans le vote de nouvelles normes, l'analyse de la performance individuelle d'un parlementaire est complexe. Tentons alors une approche temporelle. Celui ou celle qui aura déféndu la loi qui ne subit pas de modification pandant le plus grand nombre d'années sera considéré(e) comme le meilleur parlementaire. Sous ce tamis, même les initiateurs de la loi sur le contrat d'association ne résisteraient pas en ce que cette dernière fut révisée par une loi du 17 juillet 1903 (JORF 18 juillet 1903). Alors que de l'avis de nombreux experts cette dernière constitue l'un des piliers de notre législation actuelle. Cette loi symbolise la longévité gagnée à la généralité normative de son contenu: un texte "simple" mais aux principes et à l'esprit forts.

Alors comment dépasser ces limites? En quantifiant la durée des mandats des élus? Un pilier de Chambre fait il pour autant un parlementaire efficient? Reste le peuple. Lui seul est,
in fine, le seul garant de l'évaluation de la performance publique. "Point d'efficacité, point de renouvellement de mandat!" L'on serait donc dans un domaine où ni les uns (électeurs) ni les autres (élus) ne peuvent précisemment définir le contenu du but de l'action de ceux pour qui ils votent, mais savent déterminer les conséquences à tirer en cas d'échec de cette action... Encore faudrait il que "qualité du travail réalisé" et "fidélité électorale" soient deux notions liées...
par gandon françois albert publié dans : Réflexions et synthèses
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Dimanche 30 avril 2006
Pourquoi se contenter des résultats des sondages lorsque l'on peut avoir chaque semaine l'opportunité de connaître le résultats des prochaines éléctions présidentielles? Que l'on rassure les partis politiques et les candidats(es)  celles-ci ne sont que virtuelles...

Mu par la volonté de combattre la désertion des urnes lors du premier tour des dernières élections présidentielles, Votez2007.com, reste l'initiative d'un particulier et vous permet de voter parmi de nombreux candidats connus ou non du grand public.

Sur les 12 dernières élections virtuelles réalisées une fut annulée, 5 furent remportées par Nicolas Sarkozy, 4 par Ségolène Royal, et 2 par Jean Marie Le Pen. Ce dernier fut trois fois présent au second tour, à égalité avec Ségolène Royal, le présidennt de l'UMP étant présent au second tour chaque semaine, à l'exception  d'une semaine.

Déjà plus de 8000 e-lecteurs se sont prêtés à l'exercice. En attendant de vraies e-léctions loacales?

par gandon françois albert publié dans : Marketing et communication politique
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Samedi 29 avril 2006
Aux grincheux et aux dubitatifs, qu'on se le dise les français ont basculé dans la "blogpolitique" !

Avec quelques statistiques à l'appui: (nombre des commentaires sur les 5 derniers articles des blogs des personnalités politiques suivantes).

François Fillon: 134

Patrick Devedjian: 718


Dominique Strauss-Kahn: 1869

et la palme revient à Julien Dray: 8424!

Ce phénomène peut s'expliquer par le fait que les mouvements sociaux furent nombreux ces derniers mois et que ces derniers concernaient une population qui est acculturée à l'usage de l'internet et des blogs. D'autre part l'approche d'une élection nationale fait toujours renaître une conscience politique qui se traduit par un périodique sursaut militant.

La désignation des candidats des partis politiques sera plus intéressante et plus pertinente dans l'analyse du phénomène de la "blogpolitique". Une chose est sûre: le pic d'activité se situera quelques semaines avant les élections présidentielles. Mais deux inconnues demeurent: l'importance de la vague "blogs politiques" et sa pérennité. Le net étant un média où le zapping est facilité par la vitesse de chargement des pages et le système des liens hypertextes... Est ce que le blogging politique restera une mode, un épiphénomène?

Un dossier à suivre donc!
par gandon françois albert publié dans : Marketing et communication politique
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Samedi 29 avril 2006
Lors des prochains mois les sondages vont se multiplier avec l'arrivée des élections présidentielles. Voilà revenues les annonces hebdomadaires des "peut-être" et des "si"... La pratique "sondagistique" vient de connaître une précision intéressante. En effet, la Cnil vient de rendre un avis sur la méthodologie que devront adopter les instituts de sondages dans l'exercice de leur noble art de la prévision.

Il leur est refusé de constituer des fichiers "communautaires", fichiers dans lesquels les noms collectés renvoient de manière directe ou non à une appartenance religieuse, ethnique ou raciale. C'est à dire qu'ils ne pourront pas baser leur collecte de données personnelles sur l'alliance du patronyme des personnes fichées à leur race, leur religion, ou bien leur ethnie. Le fondement juridique poursuivi par la Commission est qu'un tel fichier ne respecte pas l'article 8 de la loi Informatique et Libertés.

(Article 8 I. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci).

Source: Cnil.
par gandon françois albert publié dans : Marketing et communication politique
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